UNE PRIME CONSTANTE PEUT DEVENIR CONTRACTUELLE.

Lorsqu’une prime est prévue par un usage, son versement devient obligatoire. Toutefois, l’employeur peut la supprimer pour l’avenir en dénonçant l’usage. Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la Cour de cassation va plus loin et considère qu’une prime constante peut devenir contractuelle.

En définitive, l’employeur doit faire faire preuve de vigilance car toute prime « versée régulièrement pendant plusieurs années consécutives » pourrait donc devenir contractuelle.