Intervention en droit commercial et droit des sociétés

Le cabinet accompagne les entreprises et dirigeants sur les problématiques liées aux contrats commerciaux.

Nous intervenons notamment en matière de :

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

- Conseil et contentieux en droit commercial et des contrats

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétentes

- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Nous intervenons donc en conseil et en contentieux sur l'ensemble des branches constituant le droit commercial et le droit des contrats soit :

Droit des contrats commerciaux

- Etude, rédaction et mise en place de vos contrats commerciaux

- Contrats d’agents commerciaux

- Contrats de prestation de service

- Contrats de partenariat

- Contrats de sous-traitance

Contentieux commerciaux et contractuels

Le cabinet aide les entrepreneurs et sociétés à réagir face à l’inexécution des obligations contractuelles de leurs partenaires.

La recherche d’une solution amiable est toujours privilégiée mais en cas d’échec et avec votre accord, Me Ducourt vous assistera et vous représentera devant les juridictions compétentes.

Me Ducourt représente des sociétés pour des litiges contractuels, des actions en paiement, des actions en responsabilité (rupture des relations commerciales, contentieux industriels, expertises judiciaires, etc.).

Enfin, Me Ducourt peut vous assister pour gérer des conflits entre associés : contentieux des assemblées générales, injonction de communiquer, expertise de gestion, révocation d’un dirigeant…

Ventes de fonds de commerce et baux commerciaux

-Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
-Vérification de l’état des privilèges et nantissements

-Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial

- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce

- Litiges liés au bail commercial et au fonds de commerce

Droit des sociétés

Me Ducourt accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape de la vie de l'entreprise : constitution de sociétés commerciales, restructurations (changement de gouvernance, modifications du capital social, transformation), conflits entre associés.

Plus schématiquement, Me Ducourt assure un rôle de conseil et d'assistance pour tous vos projets et procédures dans les domaines suivants :

Création de sociétés (SARL, SAS, SCI, etc. )

- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à votre situation et votre activité

- Conseil sur le choix du statut du dirigeant

- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société

- Rédaction des statuts

- Bail commercial ou contrat de mise à disposition de locaux

- Rédaction de pactes d’actionnaires

- Formalités d’immatriculation et de publicité (annonces légales)

 - PV d’assemblées générales et approbation des comptes

En cours de vie sociale

Le cabinet peut vous conseiller sur tous les sujets qui concernent une modification ou une transformation de votre société : changement de siège social, changement de dénomination sociale, augmentation de capital ou diminution, transformation de la structure juridique (ex : SARL en SAS), entrée d’un nouvel associé ou actionnaire, cessions de parts sociales ou actions, valorisation de la valeur des parts ou actions…