Intervention en Droit du Travail

Notre clientèle est composée de particuliers et de professionnels qui sont quotidiennement confrontés au droit de travail dans le cadre de leurs relations professionnelles.

Que vous soyez employeur ou salarié, cette branche du droit se complexifie tout au long des nombreuses évolutions législatives et règlementaires, ce qui conduit le plus souvent à des insécurités juridiques ainsi qu’à des risques de condamnations importantes.

Le cabinet peut vous accompagner, que ce soit dans un cadre amiable ou judiciaire, tant en demande qu’en défense, pour la résolution des litiges vous concernant dans ce domaine, à l’occasion notamment de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture d’un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.

Il s’agit d’apprécier quels sont les droits de chacun au regard des dispositions figurant dans le code du travail et / ou au sein de la convention collective susceptibles d’être appliquée, afin de défendre aux mieux vos intérêts de salarié ou d’employeur dans la perspective d’une rupture conventionnelle du contrat de travail ou de la saisine du Conseil des prud’hommes.

En effet, ce type de litiges peut conduire à l’allocation d’indemnités importantes au titre des arriérés de salaires, des congés payés, de l’indemnité légale de licenciement ou des indemnités de rupture.

Ainsi, nous pouvons vous accompagner à l’occasion de la négociation d’une rupture conventionnelle d’un contrat de travail, d’une mesure disciplinaire (blâme, mise à pied, rétrogradation, mutation), d’un licenciement quels qu’en soient les motifs ( personnel ou pour faute grave / simple ou lourde).

EXEMPLES D’INTERVENTIONS

Nos interventions dans le droit social (Conseil et contentieux)

Pour l’employeur:

-conseil en droit du travail

- rédaction de contrats de travail (clause de non concurrence…)

-mise en place de procédures disciplinaires, licenciement

- négociation de rupture conventionnelle, rédaction de la documentation y afférente

Pour le salarié:

-Contestation de licenciements, demande de résiliation judiciaire des contrats de travail suite à une situation de harcèlement moral, prise d’acte de la rupture du contrat de travail

-Négociation de ruptures conventionnelles

-Calcul des indemnités à réclamer à l’employeur

Relations individuelles de travail

Rédaction de contrats de travail, gestion sociale des salariés détachés, négociation et rédaction d’accords transactionnels, procédures de licenciement, ruptures conventionnelles

Santé au travail

inaptitude du salarié,

harcèlement moral….