Intervention en Droit Immobilier

La spécialité de Maître Julie Ducourt en Droit de l’Immobilier la conduit à intervenir dans les matières les plus classiques de ce domaine, relatives aussi bien à la construction qu’à la gestion de l’immeuble (location, copropriété).

C’est ainsi que le cabinet de Maître Julie Ducourt vous accompagne dans le cadre des difficultés que vous pouvez connaitre à l’occasion de la vente d’un bien (mandat d’intermédiation, promesse ou compromis de vente, vente en l’état futur d’achèvement, vente d’immeuble à  rénover, vices cachés) ou d’éventuels litiges avec le voisinage (servitudes, mitoyenneté, bornage, empiètements, troubles anormaux de voisinage…).

A l’achèvement de l’opération de construction, vous pouvez être confrontés à des vices susceptibles d’entrainer la mise en jeu des garanties des constructeurs (garantie de parfaite achèvement, garantie biennale, garantie et responsabilité décennale) nécessitant votre représentation devant les juridictions civiles en cas de litiges qui ne pourraient se résoudre à l’amiable.

La gestion de l’immeuble peut aussi nous conduire à vous aider en matière de droit de la copropriété, de contrats de baux à usage d’habitation, professionnel ou commercial ou de procédures d’expulsion.

Enfin, Maître Julie Ducourt intervient en contentieux locatif, pour faire valoir le respect des obligations du bailleur et du locataire dans les procédures relatives au recouvrement des loyers impayés et des charges locatives, à la garantie d'un logement décent, aux troubles de voisinage et aux conditions d'expulsion.

EXEMPLES D’INTERVENTIONS

Nos interventions dans le droit de l’immobilier:

Baux commerciaux

Rédaction du bail, négociation, cession de bail, révision triennale, contentieux des loyers impayés, clause résolutoire

Renouvellement des baux commerciaux, congés….

Baux d’habitation

Rédaction des baux, convention d’occupation précaire, engagement de caution, procédures d’expulsion, contentieux

Vente immobilière

Promesse de vente, compromis, clauses suspensives et résolutoires, dépôt de garantie, servitudes, vices cachés

Copropriété

Recouvrement des charges, contestation des charges, contestation d’Assemblées, désordres, travaux, révision du règlement de copropriété

 Contentieux locatifs

Litige avec le Bailleur, avec le locataire…

expulsion de locataire, contestation d’expulsion

Troubles du voisinage

Sinistres

Dégât des eaux, désordres de toute nature

demande d’expertise judiciaire, assistance aux opérations d’expertise, demandes d’indemnisations