TÉLÉTRAVAIL ET COVID-19 : QUELLE PROTECTION DES SALARIÉS CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL ?

1- Télétravail et droit à la déconnexion (article 2242-17 7° du code du travail).

L’étude de la DARES du 7 novembre 2019 a mis en lumière le fait que les salariés en télétravail ont beaucoup plus tendance à réaliser des horaires atypiques (le soir après 20 heures ou le week-end) et moins prévisibles que les salariés présents dans les locaux de l’entreprise.

Or, le droit à la déconnexion doit bénéficier à tous les salariés, y compris et même tout particulièrement, aux salariés en télétravail.

Le mécanisme de la fixation des plages horaires de disponibilités vise à éviter que le télétravailleur ne soit contraint de rester en permanence joignable par son employeur

Mais le droit à la déconnexion va plus loin encore en exigeant la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.

2-Télétravail et harcèlement moral managérial.

De surcroit, le télétravail peut générer des conflits entre le salarié et son management.

Il n’est en effet pas rare que le télétravail révèle un manque criant de confiance qui peut par exemple conduire certains managers à exercer une pression accrue sur leurs subordonnés ou à dénigrer leur travail tout simplement parce qu’ils ont du mal à imaginer que ceux-ci travaillent avec le même sérieux depuis leur domicile.

Qui plus est, la communication « à distance » est toujours plus compliquée et peut générer des incompréhensions de part et d’autre.

Pour autant, le salarié ne doit jamais être victime d’actes constitutifs de harcèlement moral de la part de ses managers (reproches injustifiés, humiliations, dénigrement, pressions etc.) 

Si le salarié en télétravail est victime de l’un ou plusieurs des agissements précités, il peut saisir le Conseil de prud’hommes et invoquer une situation de harcèlement moral afin de se voir octroyer des dommages-intérêts en réparation du préjudice qu’il a subi et solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail le cas échéant.

Si vous estimez être victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail, n’hésitez pas à me contacter afin que nous discutions de votre situation.