Procédure de Licenciement individuel

L’employeur qui entend licencier un salarié doit impérativement respecter la procédure de licenciement suivante :

  1. il doit convoquer le salarié à un entretien préalable (par lettre recommandée avec AR ou par le biais d'une lettre remise en main propre) ; 5 jours ouvrables (tous les jours comptent sauf le dimanche) doivent au moins s'écouler entre la présentation de la lettre de convocation à l'entretien et le jour même de l'entretien.

    Quelle que soit la taille de l'entreprise, la convocation doit rappeler que le salarié peut se faire assister pour cet entretien par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise  

  2. 2 jours ouvrables au moins après l'entretien, l'employeur envoie la lettre de licenciement au salarié dans laquelle il explique précisément les motifs du licenciement, les raisons pour lesquelles il se sépare du salarié. S'il s'agit d'un licenciement disciplinaire (voir-ci-dessous), la lettre doit être envoyée au plus tard dans le mois qui suit l'entretien. 

Les motifs de licenciement

 

Si l'on met de côté le licenciement pour un motif économique, plusieurs raisons peuvent justifier le licenciement d'un salarié :

 

  • le licenciement peut être disciplinaire ; cela suppose une faute du salarié, qu'il s'agisse d'une faute simple, grave ou lourde;

  • le licenciement pour inaptitude physique du salarié à occuper son poste. Cette inaptitude médicale doit être constatée par le médecin du travail;

  • le licenciement peut résulter de l'incompétence ou de l'insuffisance professionnelle du salarié;

  • le licenciement peut résulter des absences répétées du salarié ou d'une longue absence, dès l'instant que ces absences perturbent le fonctionnement de l'entreprise.

Je me tiens évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire dont vous pourriez avoir besoin ou pour vous assister dans la mise en œuvre d’une procédure de licenciement.


Julie Ducourt