Dommages et intérêts suite à des faits de harcèlement moral
Un salarié informe par écrit sa hiérarchie des faits suivants : souffrance au travail, incompréhension face à son absence d’évolution, intervention verbalement violente du président de l’entreprise.
L’employeur n’ayant pris aucune mesure suite à ces informations, la cour de cassation estime qu’il n’a pas respecté son obligation de prévention du harcèlement moral. Le salarié concerné est donc en droit de demander des dommages- intérêts devant le Conseil des prud’hommes.