admission d'un enregistrement clandestin comme moyen de preuve, revirement majeur !

La Cour de cassation a, pour la première fois, le 22 décembre 2023, admis qu'un employeur peut désormais produire en justice l'enregistrement clandestin d'un salarié pour démontrer la faute grave, en l'occurrence, l'insubordination, justifiant son licenciement. Plus généralement, des moyens de preuve déloyaux peuvent être présentés au juge civil s'ils sont indispensables à l'exercice des droits de celui qui s'en prévaut. (CASS., ASS., PLÉN., 22 DÉCEMBRE 2023, Nº 20-20.648 ET Nº 21-11.330).