preuves en matière de discrimination - droit du travail

Par un arrêt du 14 novembre 2024 (n°23-17.917), la Cour de cassation rappelle qu’en matière de discrimination, le régime probatoire est le suivant : d’abord le salarié doit présenter des éléments de fait constituant une discrimination (directe ou indirecte). Ensuite, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle discrimination, auquel cas il appartiendra à l’employeur de démontrer que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs excluant toute discrimination.